Permis d'aménager n° 01301422F0003 à Berre-l'Étang pour un terrain de 949 m², Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 01301422F0003
Demandeur
MSC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301422F0003 a été délivré le 5 octobre 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par MSC INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893664409
- SIRET
- 89366440900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERRE L ETANG (13130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301422F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |