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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01301420F0001

Permis d'aménager n° 01301420F0001 à Berre-l'Étang pour un terrain de 1 722 m², Av De Sylvanes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301420F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PA n° 01301420F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301420F0001 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé Av De Sylvanes.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 722 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01301420F0001
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 722 m², situé Av De Sylvanes à Berre-l'Étang (13130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301420F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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