Permis d'aménager n° 01301418F0002 à Berre-l'Étang pour un terrain de 5 625 m², Rue Paul Eluard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 01301418F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301418F0002, délivré le 29 juin 2018 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Paul Eluard.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AI14. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Berre-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRE L'ETANG (13130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301418F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |