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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130092200005

Permis d'aménager n° 0130092200005 à La Barben pour un terrain de 19 972 m², Route Du Chateau - Rd 22

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCHER MISTRAL et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130092200005, déposé en mairie de La Barben.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 0130092200005

Demandeur

ROCHER MISTRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130092200005 porte sur un projet situé Route Du Chateau - Rd 22. La demande émane de ROCHER MISTRAL.

L'opération concerne un terrain de 19 972 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Barben.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

19 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Barben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 972 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHER MISTRAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877640581
SIRET: 87764058100022
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130092200005
Code commune INSEE	13009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 972 m², situé Route Du Chateau - Rd 22 à La Barben (13330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCHER MISTRAL et autorisé le 18 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130092200005, déposé en mairie de La Barben.

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La Barben (13330)

07 mai 2018 2 972 m² foncier FCB INVESTISSEMENT

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