Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130052200007

Permis d'aménager à Aubagne pour 4 592 m² de terrain - 296 Ch Neuf Des Royantes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200007, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PA n° 0130052200007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130052200007, délivré le 15 décembre 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 296 Ch Neuf Des Royantes, Aubagne (13400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY295, BY710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

4 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY295 BY710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130052200007
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 592 m², situé 296 Ch Neuf Des Royantes, Aubagne (13400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200007, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.