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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130052200010

Permis d'aménager à Aubagne pour 1 902 m² de terrain - Square Marcel Soulat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200010, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 0130052200010

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130052200010, délivré le 14 octobre 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Square Marcel Soulat, Aubagne (13400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 1 902 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 902 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200054807
SIRET: 20005480700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSEILLE (13567)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130052200010
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 902 m², situé Square Marcel Soulat, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200010, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.