Permis d'aménager n° 0130052200005 à Aubagne pour un terrain de 5 307 m², Imp Des Valerianes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 0130052200005
Demandeur
VALERIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Valerianes, le permis d'aménager n° 0130052200005 a été délivré le 10 août 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par VALERIANES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT136, AT137, AT111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALERIANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917811440
- SIRET
- 91781144000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130052200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |