Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300421R0004

Permis d'aménager à Arles pour 0 m² de terrain - Ch De Balilla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0004, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 01300421R0004

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300421R0004, délivré le 24 septembre 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Balilla, Arles (13280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KW405, KW279, KW404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2022

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW405 KW279 KW404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335188033
SIRET: 33518803300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300421R0004
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De Balilla, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0004, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.