Permis d'aménager n° 01300421R0012 à Arles pour un terrain de 525 m², Rue Gustave Eyglument
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 01300421R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300421R0012, délivré le 31 mars 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Gustave Eyglument.
L'opération concerne un terrain de 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300421R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |