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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300417R0001

Permis d'aménager à Arles pour 26 140 m² de terrain - Av Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et autorisé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300417R0001, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 01300417R0001

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300417R0001, délivré le 26 avril 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Victor Hugo, Arles (13280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 26 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV19, AV17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

26 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV19 AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798803219
SIRET: 79880321900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300417R0001
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 140 m², situé Av Victor Hugo, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER et autorisé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300417R0001, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.