Permis d'aménager n° 01300417R0001 à Arles pour un terrain de 26 140 m², Av Victor Hugo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 01300417R0001
Demandeur
SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Victor Hugo, le permis d'aménager n° 01300417R0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 26 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798803219
- SIRET
- 79880321900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |