Permis d'aménager n° 01300313P0004 à Alleins, Quart Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PA n° 01300313P0004
Demandeur
LA RUE DU VIOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300313P0004 a été délivré le 26 décembre 2013 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quart Sainte Anne. Le dossier a été déposé par LA RUE DU VIOLON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Alleins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUE DU VIOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508370160
- SIRET
- 50837016000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de LA RUE DU VIOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300313P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |