Permis d'aménager n° 01300314P0001 à Alleins, Za De La Ferrage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 01300314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Ferrage, le permis d'aménager n° 01300314P0001 a été délivré le 12 août 2014 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Alleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEINS (13980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |