Permis d'aménager n° 01300312P0002 à Alleins, Quart Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 mai 2013
Dossier PA n° 01300312P0002
Demandeur
LA RUE DU VIOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300312P0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quart Sainte Anne. LA RUE DU VIOLON figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1466. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Alleins.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUE DU VIOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508370160
- SIRET
- 50837016000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de LA RUE DU VIOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300312P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |