Permis d'aménager n° 01300215C0003 à Allauch pour un terrain de 5 051 m², 512 chemin Notre Dame des Ange
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 01300215C0003
Demandeur
PRO IMMO INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300215C0003, délivré le 30 décembre 2015 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 512 chemin Notre Dame des Ange. Le projet est porté par le marchand de biens PRO IMMO INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 051 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DP 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Notre Dame des Ange, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Allauch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 051 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PRO IMMO INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Marseille.
Demandeur
PRO IMMO INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434535092
- SIRET
- 43453509200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300215C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle DP 5 à Allauch (13190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Notre Dame des Ange à Allauch (13190)
L’autre dossier recensé chemin Notre Dame des Ange depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.