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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300123J0036

Permis d'aménager n° 01300123J0036 à Aix-en-Provence pour un terrain de 780 m², 125 Ch Du Petit Castel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0036, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 01300123J0036

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300123J0036 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 125 Ch Du Petit Castel.

L'opération concerne un terrain de 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI506, EI507. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI506 EI507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300123J0036
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 780 m², situé 125 Ch Du Petit Castel à Aix-en-Provence (13100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0036, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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130 Boulevard De Palerne

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23 févr. 2024 1 975 m² foncier SCCV VIVAR'T

PA n°01300123J0034 Autorisé

520 Chemin Des Platanes Les Lauves Est

Aix-en-Provence (13100)

04 mars 2024 8 990 m² foncier 2D AMENAGEMENT

PA n°01300123J0035 Terminé

520 Chemin Des Platanes Les Lauves Est

Aix-en-Provence (13100)

04 mars 2024 8 990 m² foncier 2D AMENAGEMENT

PA n°01300123J0037 Commencé

173 Ch De La Piere De Feu

Aix-en-Provence (13100)

23 avr. 2024 6 900 m² foncier JARDINS DES OLIVIERS

PA n°01300124J0001 Terminé

1914 Route De Sisteron Les Platanes

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04 juin 2024 3 123 m² foncier

PA n°01300124J0003 Terminé

1150 Ch De La Souque

Aix-en-Provence (13100)

17 juil. 2024 2 700 m² foncier

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