Permis d'aménager n° 01230124K3001 à Villeneuve pour un terrain de 6 242 m², 5 La Miege
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 01230124K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230124K3001, délivré le 19 juillet 2024 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 5 La Miege.
L'opération concerne un terrain de 6 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miege
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230124K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |