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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230019K3003

Permis d'aménager n° 01230019K3003 à Villefranche-de-Rouergue, 11 Cote De Graves

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LES 3 FOURNILS et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230019K3003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 01230019K3003

Demandeur

SOCIETE LES 3 FOURNILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230019K3003 porte sur un projet situé 11 Cote De Graves. SOCIETE LES 3 FOURNILS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES 3 FOURNILS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449549617
SIRET: 44954961700016
Code APE (NAF): 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SANVENSA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230019K3003
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Cote De Graves à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LES 3 FOURNILS et autorisé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230019K3003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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PA n°01230018K3003 Terminé

Rue Du Coucou Blanc

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27 nov. 2018 5 643 m² foncier

PA n°01230018K3005 Autorisé

Cote Du Mas De Bonnet

Villefranche-de-Rouergue (12200)

15 févr. 2019 1 191 m² foncier

PA n°01230019K3001 Autorisé

Bd De Penevayre

Villefranche-de-Rouergue (12200)

04 déc. 2019 1 697 m² foncier

PA n°01230019K3004 Autorisé

Mas De Damiez

Villefranche-de-Rouergue (12200)

21 févr. 2020 5 811 m² foncier

PA n°01230020K3001 Terminé

Chemin De La Croix De Poli

Villefranche-de-Rouergue (12200)

16 oct. 2020

PA n°01230020K3002 Autorisé

Le Mas De Rivals

Villefranche-de-Rouergue (12200)

23 févr. 2021

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