Permis d'aménager n° 01230019K3004 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 5 811 m², Mas De Damiez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PA n° 01230019K3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230019K3004 porte sur un projet situé Mas De Damiez.
L'opération concerne un terrain de 5 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230019K3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |