Permis d'aménager n° 01230018K3003 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 5 643 m², Rue Du Coucou Blanc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 01230018K3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230018K3003 a été délivré le 27 novembre 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Coucou Blanc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 643 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ELIX LE CHATEAU (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230018K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |