Permis d'aménager n° 01230014W3001 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 29 991 m², Champ De Pierres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 01230014W3001
Demandeur
TAUMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230014W3001 a été délivré le 16 mars 2015 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Champ De Pierres. La demande émane de TAUMON.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAUMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493311047
- SIRET
- 49331104700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230014W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |