Permis d'aménager n° 01228717K0001 à Vailhourles pour un terrain de 5 163 m², Pellaborie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 01228717K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhourles (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01228717K0001 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Pellaborie.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G82, 0G81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vailhourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228717K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |