Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01228717K0001

Permis d'aménager à Vailhourles pour 5 163 m² de terrain - Pellaborie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228717K0001, instruit par la commune de Vailhourles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PA n° 01228717K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01228717K0001, délivré le 11 janvier 2018 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pellaborie, Vailhourles (12200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 163 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0G82, 0G81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

5 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Vailhourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G82 0G81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 163 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAILHOURLES (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01228717K0001
Code commune INSEE	12287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 163 m², situé Pellaborie, Vailhourles (12200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228717K0001, instruit par la commune de Vailhourles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.