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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01228714W3002

Permis d'aménager n° 01228714W3002 à Vailhourles pour un terrain de 11 800 m², Mas De Bouyssel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228714W3002, déposé en mairie de Vailhourles.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 01228714W3002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01228714W3002 a été délivré le 30 juillet 2014 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas De Bouyssel.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G521, G522, G523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vailhourles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Surface du terrain

11 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vailhourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G521 G522 G523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Bouyssel

Territoires administratifs

Commune: Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAILHOURLES (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01228714W3002
Code commune INSEE	12287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 800 m², situé Mas De Bouyssel à Vailhourles (12200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228714W3002, déposé en mairie de Vailhourles.

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