Permis d'aménager n° 01228715K0001 à Vailhourles pour un terrain de 32 241 m², Darreprat - Saint Grat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 01228715K0001
Demandeur
COMMUNE DE VAILHOURLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhourles (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01228715K0001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé Darreprat - Saint Grat. Le projet est porté par COMMUNE DE VAILHOURLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G24, 0G514, 0G513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vailhourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAILHOURLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202874
- SIRET
- 21120287400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228715K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |