Permis d'aménager n° 01228621F3001 à Vabres-l'Abbaye pour un terrain de 33 171 m², Le Pont Vieux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 01228621F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01228621F3001 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé Le Pont Vieux.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI288, AI290, AI286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vabres-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228621F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |