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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01228615L3001

Permis d'aménager n° 01228615L3001 à Vabres-l'Abbaye, Zi Du Bourguet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JOSAMA et autorisée le 23 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228615L3001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PA n° 01228615L3001

Demandeur

JOSAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Bourguet, le permis d'aménager n° 01228615L3001 a été délivré le 23 mars 2015 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par JOSAMA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AD379. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD374 AD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSAMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388076341
SIRET: 38807634100030
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VABRES-L ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01228615L3001
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zi Du Bourguet à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JOSAMA et autorisée le 23 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228615L3001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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