Retour aux autorisations de Vabres-l'Abbaye

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01228618F3002

Permis d'aménager n° 01228618F3002 à Vabres-l'Abbaye pour un terrain de 25 758 m², L Estindillac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228618F3002, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PA n° 01228618F3002

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Estindillac, le permis d'aménager n° 01228618F3002 a été délivré le 19 octobre 2018 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VABRES L ABBAYE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 758 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE220, AE221, AE222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vabres-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

25 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE220 AE221 AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202866
SIRET: 21120286600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VABRES-L ABBAYE (12400)

Autres dossiers de COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PA n°01228618F0001 Autorisé

3 Rue De La Tour

11 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01228618F3002
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 758 m², situé L Estindillac à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 19 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228618F3002, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vabres-l'Abbaye

PA n°01228615L3001 Autorisé

Zi Du Bourguet

Vabres-l'Abbaye (12400)

23 mars 2015 JOSAMA

PA n°01228618F0001 Autorisé

3 Rue De La Tour

Vabres-l'Abbaye (12400)

11 juin 2018 COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PA n°01228620F3001 Autorisé

Le Rial

Vabres-l'Abbaye (12400)

10 févr. 2021 94 325 m² foncier VILLAGE DE CABANES

PA n°01228621F3001 Terminé

Le Pont Vieux

Vabres-l'Abbaye (12400)

07 janv. 2022 33 171 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vabres-l'Abbaye

Permis de construire à Vabres-l'Abbaye

88 autorisations

Permis de démolir à Vabres-l'Abbaye

10 autorisations