Permis d'aménager n° 0122802500002 à Thérondels pour un terrain de 2 530 m², Presqu Ile De Laussac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0122802500002
Demandeur
COMMUNE DE THERONDELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thérondels (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122802500002 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé Presqu Ile De Laussac. Le projet est porté par COMMUNE DE THERONDELS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D742. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thérondels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thérondels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Presqu Ile De Laussac
Territoires administratifs
- Commune
- Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THERONDELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202809
- SIRET
- 21120280900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THERONDELS (12600)
Autres dossiers de COMMUNE DE THERONDELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122802500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |