Permis d'aménager n° 01228019G0001 à Thérondels pour un terrain de 22 467 m², Lac De Sarrans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 01228019G0001
Demandeur
CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01228019G0001, délivré le 1 avril 2019 à Thérondels (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lac De Sarrans. CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D740, D837, D643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thérondels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thérondels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067171
- SIRET
- 20006717100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228019G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |