Permis d'aménager n° 0122802500001 à Thérondels pour un terrain de 13 437 m², Camp Del Couderc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 0122802500001
Demandeur
COMMUNE DE THERONDELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Thérondels (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122802500001 porte sur un projet situé Camp Del Couderc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THERONDELS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thérondels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thérondels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Del Couderc
Territoires administratifs
- Commune
- Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THERONDELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202809
- SIRET
- 21120280900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THERONDELS (12600)
Autres dossiers de COMMUNE DE THERONDELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |