Permis d'aménager n° 01226320K3001 à Savignac pour un terrain de 5 855 m², Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2020
Dossier PA n° 01226320K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puech, le permis d'aménager n° 01226320K3001 a été délivré le 1 mai 2020 à Savignac (Aveyron, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC153. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Savignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.
Autorisation
1 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNAC (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226320K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |