Permis d'aménager n° 01226314W3001 à Savignac, Voie Communale N 10 Coustels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 01226314W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226314W3001 a été délivré le 20 octobre 2014 à Savignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 10 Coustels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD203. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Savignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustels
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226314W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |