Permis d'aménager n° 01226317K3001 à Savignac, La Vaysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juillet 2017
Dossier PA n° 01226317K3001
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vaysse, le permis d'aménager n° 01226317K3001 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017 à Savignac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO11, ZO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Savignac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226317K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |