Permis d'aménager n° 01223822G0001 à Saint-Léons pour un terrain de 22 771 m², Bouscayrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 01223822G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bouscayrol, le permis d'aménager n° 01223822G0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 771 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI724, AI723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Léons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouscayrol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202387
- SIRET
- 21120238700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LEONS (12780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |