Retour aux autorisations de Pierrefiche

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01218219U3001

Permis d'aménager n° 01218219U3001 à Pierrefiche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pierrefiche (12130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFICHE et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218219U3001, déposé en mairie de Pierrefiche.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 01218219U3001

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFICHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01218219U3001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE PIERREFICHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pierrefiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFICHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201827
SIRET: 21120182700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERREFICHE (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01218219U3001
Code commune INSEE	12182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pierrefiche (12130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFICHE et autorisé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218219U3001, déposé en mairie de Pierrefiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pierrefiche

PA n°01218213C3001 Terminé

Barrac

Pierrefiche (12130)

02 août 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC

Autres types d'autorisations à Pierrefiche

Permis de construire à Pierrefiche

35 autorisations