Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01216723K3002

Permis d'aménager n° 01216723K3002 à Najac pour un terrain de 1 910 m², Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAJAC et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216723K3002, déposé en mairie de Najac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 01216723K3002

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01216723K3002, délivré le 20 avril 2023 à Najac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE NAJAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Najac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201678
SIRET: 21120167800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NAJAC (12270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216723K3002
Code commune INSEE	12167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 910 m², situé Place De L'eglise à Najac (12270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAJAC et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216723K3002, déposé en mairie de Najac.

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