Permis d'aménager n° 01216720K3001 à Najac, Rue Basse Des Comtes De To
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 01216720K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01216720K3001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Basse Des Comtes De To.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE659, AE658, AE657. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Najac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Najac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAJAC (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216720K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |