Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01216723K3001

Permis d'aménager n° 01216723K3001 à Najac pour un terrain de 211 m², Site De La Dent Creuse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAJAC et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216723K3001, déposé en mairie de Najac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 01216723K3001

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Najac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01216723K3001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé Site De La Dent Creuse. Le projet est porté par COMMUNE DE NAJAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 211 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE307, AE308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Najac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE306 AE307 AE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAJAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201678
SIRET: 21120167800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NAJAC (12270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216723K3001
Code commune INSEE	12167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 211 m², situé Site De La Dent Creuse à Najac (12270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAJAC et autorisé le 12 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216723K3001, déposé en mairie de Najac.

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