Permis d'aménager n° 01216015M3002 à Mostuéjouls pour un terrain de 37 295 m², Les Prades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PA n° 01216015M3002
Demandeur
CAMPING LES PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01216015M3002 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Les Prades. La demande émane de CAMPING LES PRADES.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G12, G120, G39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mostuéjouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mostuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES PRADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419372461
- SIRET
- 41937246100014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Autres dossiers de CAMPING LES PRADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216015M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |