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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01216014L3001

Permis d'aménager n° 01216014L3001 à Mostuéjouls

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mostuéjouls (12720).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LES PRADES ; la décision est intervenue le 8 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216014L3001, déposé en mairie de Mostuéjouls.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 août 2014

Dossier PA n° 01216014L3001

Demandeur

CAMPING LES PRADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01216014L3001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2014. Le dossier a été déposé par CAMPING LES PRADES.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G196. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mostuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mostuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES PRADES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419372461
SIRET: 41937246100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: MOSTUEJOULS (12720)

Autres dossiers de CAMPING LES PRADES

PA n°01216015M3002 Autorisé

Les Prades

19 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216014L3001
Code commune INSEE	12160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	8 août 2014
Date de dépôt	10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mostuéjouls (12720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LES PRADES ; la décision est intervenue le 8 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216014L3001, déposé en mairie de Mostuéjouls.

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