Permis d'aménager n° 01216014L1002 à Mostuéjouls pour un terrain de 18 774 m², Camping De L Aubigue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 01216014L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01216014L1002 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé Camping De L Aubigue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F886, F812, F810. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mostuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mostuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping De L Aubigue
Territoires administratifs
- Commune
- Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSTUEJOULS (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216014L1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |