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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01214518M3001

Permis d'aménager n° 01214518M3001 à Millau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PA n° 01214518M3001

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01214518M3001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MILLAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201454
SIRET
21120145400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MILLAU (12100)

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19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01214518M3001
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MILLAU et autorisée le 19 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214518M3001, déposé en mairie de Millau.

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