Permis d'aménager n° 01214517M3002 à Millau pour un terrain de 1 690 m², Bd De Gandalou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 01214517M3002
Demandeur
EURO 12 CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214517M3002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bd De Gandalou. Le projet est porté par EURO 12 CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD255, CD257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO 12 CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384270237
- SIRET
- 38427023700033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214517M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |