Permis d'aménager n° 01206416C3001 au Cayrol, Le Puech Du Cayrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 01206416C3001
Demandeur
COMMUNE LE CAYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01206416C3001 a été délivré le 8 février 2016 au Cayrol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech Du Cayrol. La demande émane de COMMUNE LE CAYROL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B955, B1049, B1216. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Cayrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet au Cayrol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech Du Cayrol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cayrol Code postal 12500 Identifiant INSEE 12064
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CAYROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200647
- SIRET
- 21120064700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CAYROL (12500)
Autres dossiers de COMMUNE LE CAYROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206416C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |