Permis d'aménager n° 01206414C3002 au Cayrol, Le Puech Du Cayrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 01206414C3002
Demandeur
COMMUNE LE CAYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 au Cayrol (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206414C3002 porte sur un projet situé Le Puech Du Cayrol. COMMUNE LE CAYROL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1220, B1219, B105. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Cayrol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Cayrol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech Du Cayrol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cayrol Code postal 12500 Identifiant INSEE 12064
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CAYROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200647
- SIRET
- 21120064700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CAYROL (12500)
Autres dossiers de COMMUNE LE CAYROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206414C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |