Permis d'aménager n° 01206414C3001 au Cayrol, Le Puech Du Cayrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 octobre 2014
Dossier PA n° 01206414C3001
Demandeur
COMMUNE LE CAYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01206414C3001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014 au Cayrol (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Puech Du Cayrol. Le projet est porté par COMMUNE LE CAYROL.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B955, B1049, B1216. Au total, 3 permis d'aménager référencés au Cayrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Cayrol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech Du Cayrol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cayrol Code postal 12500 Identifiant INSEE 12064
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CAYROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200647
- SIRET
- 21120064700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CAYROL (12500)
Autres dossiers de COMMUNE LE CAYROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206414C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |