Permis d'aménager n° 0120592500003 à Castanet pour un terrain de 8 590 m², Le Belvedere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PA n° 0120592500003
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Belvedere, le permis d'aménager n° 0120592500003 a été délivré le 26 janvier 2026 à Castanet (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Castanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
11/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Belvedere
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200597
- SIRET
- 21120059700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTANET (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120592500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |