Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01205915J3001

Permis d'aménager n° 01205915J3001 à Castanet, Lardeyrolles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTANET et autorisé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205915J3001, déposé en mairie de Castanet.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 01205915J3001

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Castanet (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205915J3001 porte sur un projet situé Lardeyrolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E838, E837, E836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Castanet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E838 E837 E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200597
SIRET: 21120059700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTANET (12240)

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04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01205915J3001
Code commune INSEE	12059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lardeyrolles à Castanet (12240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTANET et autorisé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205915J3001, déposé en mairie de Castanet.

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