Permis d'aménager n° 01205919G0001 à Castanet, La Capelle Lardeyrolles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 01205919G0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205919G0001 a été délivré le 31 janvier 2020 à Castanet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Capelle Lardeyrolles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTANET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D626, D715, D716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Castanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lardeyrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200597
- SIRET
- 21120059700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTANET (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205919G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |