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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0120562600002

Permis d'aménager n° 0120562600002 à Baraqueville pour un terrain de 6 121 m², La Gardette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PUECHOULTRES et autorisé le 25 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562600002, déposé en mairie de Baraqueville.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 0120562600002

Demandeur

PUECHOULTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gardette, le permis d'aménager n° 0120562600002 a été délivré le 25 juin 2026 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie). PUECHOULTRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 121 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2418, 0B2415, 0B2414. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

6 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2418 0B2415 0B2414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gardette

Territoires administratifs

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUECHOULTRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 776700452
SIRET: 77670045200050
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

Autres dossiers de PUECHOULTRES

PA n°0120562600003 Autorisé

Rue De La Peyrade Carcenac Peyrales

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0120562600002
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 121 m², situé La Gardette à Baraqueville (12160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PUECHOULTRES et autorisé le 25 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562600002, déposé en mairie de Baraqueville.

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