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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01205306B3001

Permis d'aménager n° 01205306B3001 à La Capelle-Balaguier, Les Clapies

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205306B3001, déposé en mairie de La Capelle-Balaguier.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 01205306B3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205306B3001 porte sur un projet situé Les Clapies.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA36, ZA162. Le dossier a été instruit en 7 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Capelle-Balaguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Capelle-Balaguier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA36 ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CAPELLE-BALAGUIER (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01205306B3001
Code commune INSEE	12053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Clapies à La Capelle-Balaguier (12260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205306B3001, déposé en mairie de La Capelle-Balaguier.

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